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À propos du rapport du HCI sur "l’intégration à l’école des enfants d’immigrés"

mardi 15 mars 2011, par José Tovar

Hasards du calendrier politico-médiatique ou volonté délibérée d’alimenter un débat politicien ? Le rapport du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) remis en mars 2010 au premier ministre, intitulé « Les défis de l’intégration à l’école », suivi des « Recommandations relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République » est rendu public en janvier 2011 [1], au moment où le président de la République, en difficulté politique, a décidé de lancer un débat national sur « la laïcité en France ». On sait que ce débat doit déboucher le 5 avril 2011 sur une convention de l’UMP à propos de « La place de l’islam dans la société française » qui n’est rien d’autre qu’une nouvelle campagne contre l’Islam et les immigrés à visée électoraliste dans la perspective de 2012 afin de rivaliser sur ce terrain avec le Front National [2]. Et si ce rapport n’avait d’autre objet que d’élaborer une « boîte à outils » pour la campagne électorale de N. Sarkozy ?
Dans un tel contexte, il n’est pas sans intérêt de se pencher sur l’analyse du HCI et l’examen des « 50 recommandations » qu’il formule à l’intention du gouvernement répondant aux « trois défis à relever : migratoire, social et culturel ».

Dans son préambule : en forme de synthèse sur l’ensemble des observations dont l’enquête fait état, le président du Haut Conseil porte un regard critique sur « la mission d’intégration sociale et culturelle de l’école auprès des publics d’immigrés et issus de l’immigration » et tire la sonnette d’alarme : « Le constat est, en certains lieux de la République, proche du tragique … L’école est fortement exposée aux tensions ethnoculturelles. Le communautarisme progresse… la fracture culturelle entre certains immigrés et la grande majorité de la population crée de profonds malentendus sur la mission de l’école en termes d’intégration sociale et culturelle à la nation française. » et conclut, d’entrée de jeu, à la nécessité « d’adopter une véritable pédagogie de la laïcité… afin que tous les citoyens comprennent l’intérêt commun de ne pas revendiquer et imposer, dans les espaces publics, leurs convictions religieuses ».

1. Un constat alarmiste sur l’état de l’école :

a) Des dispositifs peu efficaces :

La première partie du rapport est consacrée à un recensement critique des modalités de la politique scolaire d’intégration des élèves issus de l’immigration depuis plusieurs décennies. Partant du constat que l’intégration sociale par l’école passe avant tout par l’apprentissage et la maîtrise de la langue [3], le rapport dénonce d’emblée l’incohérence de la multiplicité des structures et dispositifs censés prendre en charge les enfants d’immigrés, relativement lisibles à l’école élémentaire (essentiellement les CLIN, classes d’Initiation à la langue), mais beaucoup moins dans le second degré (essentiellement des CLA, - Classes d’Accueil - et des structures variables relevant des MGI (Mission d’Insertion ; destinées aux plus de 16 ans).
Il dénonce leur opacité pour les parents concernés, et l’extrême variation d’interprétation des textes selon les académies. Il pointe surtout les dérives fréquentes du système des ELCO – Enseignement des Langues et Cultures d’Origine – assurés par des « ressortissants des pays d’origine » désignés par leurs ambassades (!) le plus souvent hors temps scolaire, et dont la « conformité et la qualité des prestations aux textes réglementaires est rarement contrôlée », d’où le développement de « phénomènes de communautarisme » et un « éloignement des valeurs républicaines ». Sans surprise, on remarquera que sont visés particulièrement les enseignants de langue arabe, implicitement assurés de faire du prosélytisme…
En conclusion sur ce point, le HCI recommande – à juste titre semble -t-il - d’en finir avec les ELCO et de « développer l’enseignement de ces langues inscrites dans le cursus commun d’enseignement des langues vivantes ». Excellente recommandation en effet, à condition d’en faire véritablement un enseignement de langue parmi d’autres, c’est à dire indissociablement de langue et de culture, ce que le document ne précise pas !
Il émet un avis positif sur le rôle des CNASAV (Centres Académiques de Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Gens du Voyage) malgré leurs insuffisances, et pointe avec inquiétude la diminution du nombre de postes d’enseignants dans ces structures due à la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite… Bonne remarque !
Le rapport examine ensuite l’apport du monde associatif à l’école et, tout en reconnaissant que « les associations, souvent bien implantées dans les quartiers, ont souvent une connaissance précise des situations familiales », il dénonce là encore un « empilement de politiques en mal de cohérence » (CEL ; CLAS ; Veille Éducative et autres programmes de réussite éducative qui, s’adressant par définition en priorité aux élèves en difficulté concernent particulièrement les élèves issus de l’immigration). Au passage sont dénoncées l’imperméabilité entre le système scolaire proprement dit et les dispositifs mis en place par les associations complémentaires ; l’absence de toute évaluation de résultats des quatorze dispositifs officiels dans lesquels ces actions s’insèrent et qui, bien que financés par la puissance publique ne tiennent en réalité aucun compte des politiques éducatives développées dans le cadre scolaire, et « relèvent plus souvent de l’occupationnel que de l’éducatif », sont « relativement inefficaces » et aboutissent en fait à « faire perdre aux élèves le sens des apprentissages scolaires »… le rapport se montre très critique également sur les modalités de mise en place de l’aide individualisée dans le cadre de l’accompagnement éducatif, mettant notamment en cause les contraintes imposées par la semaine scolaire de 4 jours. Logiquement, le HCI propose donc d’en revenir à une semaine scolaire de 9 demi-journées… La question est à l’ordre du jour du ministre !

La deuxième partie de l’étude met en valeur la difficulté pour les familles immigrées à entrer dans une relation positive avec l’école du fait même de leur méconnaissance de la langue et de la culture dont celle-ci est porteuse, au point que « Les difficultés vont croissant…l’incompréhension qui s’est installée induit le non-respect, sinon le rejet de l’autorité de l’école par les parents eux mêmes ». Constat alarmant, sans doute excessif, mais révélateur d’un état d’esprit : les parents immigrés sont ici vécus négativement, le rapport relevant en outre : « ces difficultés se croisent souvent avec une islamisation des quartiers ». Conclusion : « les effets sur l’intégration sont restés limités quand ils n’ont pas accentué le renfermement sur le quartier »… « l’école ne parvient pas à corriger l’inégalité des chances entre élèves issus de milieux sociaux différents : l’influence du milieu socio-économique est prépondérante dans le parcours scolaire des enfants ». On s’en doutait un peu…

Au bilan, c’est donc un constat d’échec accablant que dresse le HCI sur le fonctionnement du système éducatif quand à sa capacité à aider les enfants de l’immigration en difficulté du fait de leur maîtrise insuffisante de la langue et de la culture qui « nous construit et forge l’identité de nos valeurs ». On pourra s’étonner, tout de même, de ce bilan exclusivement négatif : bien qu’insuffisants, manquant souvent de moyens, les CLIN et autres dispositifs ont tout de même enregistré quelques résultats positifs. On voudrait s’en débarrasser qu’on ne s’y prendrait pas autrement…

À partir de là, le rapport du HCI dérive vers des considérations de plus en plus autoritaristes, justifiant des propositions de réformes dont le caractère néo libéral est nettement affirmé.

b) Des propositions à la marge des problèmes et discutables :

Ainsi, constatant avec pertinence que les élèves subissent des formes d’évaluation des connaissances « avant tout sommatives » qui « peuvent éloigner les élèves des apprentissages car l’accumulation constatée des résultats négatifs est source de découragement et de décrochage scolaire », que « les élèves immigrés ou issus de l’immigration en sont les premières victimes potentielles »,et que « la hiérarchie des élèves issue de l’évaluation entretient la hiérarchie des filières de formation au lycée », le HCI recommande de « renouveler les pratiques d’évaluation vers davantage d’évaluation formative » – ce qui est positif, mais s’empresse, dans le même paragraphe, de faire l’éloge du socle commun des connaissances et du livret de compétences « qui peut être l’outil qui permettra de construire des parcours de réussite pour tous les élèves » ! CQFD !
Autre exemple : le rapport constate, fort justement, que le système du redoublement coûte fort cher au pays pour une efficacité très contestable. Mais il conteste également le principe de la « fluidité des parcours » : « l’évacuation par le haut des élèves en difficulté … ne peut pas servir davantage de politique scolaire », car tout aussi inefficace et « il produit des effets pervers » dont souffrent tout particulièrement les enfants de l’immigration. D’où la nécessité de trouver « d’autres solutions scolaires alternatives ». Il préconise donc de « repenser l’ensemble de la scolarité obligatoire » sur la base d’un « enseignement modularisé sur la deuxième partie de la scolarité obligatoire (l’école moyenne) comme réponse à l’uniformité … qu’ont mal dissimulé les dispositifs d’aide et de soutien ». Il « rejoint le HCE dans son invitation à renforcer la continuité entre l’école et le collège… l’école du socle commun » et préconise d’ « associer dans un même établissement et sur un projet pédagogique unique le collège et les écoles de son secteur ». Insistant sur l’importance des « valeurs culturelles » sur lesquelles est fondé le « roman national » et donc du « contrat national » que les immigrés doivent s’approprier pour s’intégrer pleinement, il propose de renforcer l’enseignement de « l’histoire de l’immigration, celle de la colonisation et de la décolonisation dans les programmes d’Histoire et le Lettres ». Voilà qui nous ramène à un certain projet de loi mémorielle proposé par les nostalgiques de l’Algérie Française en 2009 voulant introduire dans les programmes l’étude obligatoire des « aspects positifs de la colonisation », projet que le gouvernement avait dû retirer devant le tollé suscité par cette initiative … Bien entendu figure en conclusion de cette 2ème partie du rapport un appel à restaurer « l’autorité de l’institution et des enseignants » face à la tentation d’accepter une école où « tout se négocie…pour obtenir une relative paix scolaire ». Les enseignants apprécieront. Il s’agit là d’une figure imposée de toute proposition émanant des forces conservatrices, surtout sous cette forme argumentaire qui tient plus de la caricature d’inspiration idéologique que de l’observation rationnelle.

Dans sa troisième partie, le rapport examine « l’école aux prises avec des difficultés d’ordre culturel ». Ici, point de nuances. Ainsi, la liberté pédagogique des enseignants est explicitement mise en cause : Sachant que les enseignants de Lettres ont une liberté de choix concernant les textes qu’ils font étudier à leurs élèves, il souligne qu’ « elle peut être source de discrimination et d’enfermement culturels si elle n’est pas suffisamment encadrée » et rappelle qu’ « il appartient aux corps d’inspection de réguler ces approches pour juguler des différences susceptibles de s’installer définitivement ». Montant en épingle quelques incidents récents fortement médiatisés, il dénonce « la pression religieuse qui s’invite au sein des cours et dans la contestation ou l’évitement de certains contenus d’enseignement » tels que l’évolutionnisme en sciences, la mixité des cours d’éducation physique ou l’absentéisme qui serait toléré pendant la période du ramadan… Il dénonce « l’antisémitisme qui peut se manifester lors des cours consacrés à l’enseignement du génocide des juifs » et remarque que « les tensions viennent souvent d’élèves qui s ‘affirment musulmans » et que « l’antisémitisme est souvent lié à l’antiaméricanisme ». Certains membres du corps enseignant, porteurs d’ « un vague héritage du tiers-mondisme » sont dénoncés car ils « confortent les élèves dans un statut de victimes : les habitants des cités, souvent immigrés, seraient les opprimés d’hier, concentrés dans des ghettos, rejetés de la vie économique et de la réussite, tandis qu’au dehors les français, assimilés aux blancs se partageraient les richesses ». Le mépris pour les enseignants qui perce ici est révélateur …
Au passage, certaines remarques peuvent apparaître très pertinentes, mais sont aussitôt polluées par des considérations qui montrent les dérapages de la pensée dont se rendent coupables les auteurs du rapport : Ainsi, par exemple, dénonçant l’insuffisante maîtrise de la langue française - conduisant à l’illettrisme - « à l’origine de l’échec scolaire du jeune migrant », voire son rejet au profit du « langage des cités » à l’égard duquel « certains enseignants (feraient) preuve de complaisance », il montre comment cette situation « éloigne des valeurs de la République » et comment « cette incapacité à verbaliser ses pensées conduit à s’exprimer par la violence ». Autre exemple, le rapport note l’importance de l’école maternelle comme « premier lieu de socialisation et d’apprentissage de la langue », et « l’insuffisance de la formation des professeurs enseignant à ce niveau ». On ne peut qu’approuver. Mais il regrette dans la foulée « la désaffection pour l’école maternelle (concernant notamment les enfants de 2/3 ans) quand les mères ne travaillent pas, ce qui caractérise les familles immigrées ou issues de l’immigration » sans dire un mot de la quasi disparition des classes à ce niveau sous l’effet des suppressions massives de postes de professeurs d’école ces dernières années ! Et surtout, pointant le caractère décisif de l’apprentissage de la langue dès l’école maternelle, lieu où « les conditions de la maîtrise du français... et que l’inégalité dans l’accès au vocabulaire doit être compensée », le rapport propose de « spécialiser la formation des professeurs enseignant à l’école maternelle ». Quid des professeurs enseignant à d’autres niveaux de la scolarité ? Mais surtout, le rapport semble ignorer le vide qui perdure dans la formation des maîtres et des professeurs sur les questions liées à l’hétérogénéité ethnique, culturelle et linguistique des apprenants ! et comment peut-on faire tranquillement une telle proposition au moment où le gouvernement s’évertue à supprimer toute formation professionnelle des enseignants sans dire un mot des catastrophes pédagogiques consécutives à cette politique ? Autre exemple : s’il remarque que la désectorisation a globalement « renforcé le phénomène d’enfermement des quartiers… et de ghettoïsation de certains établissements situés en ZEP ou en ZUS », ce n’est pas pour dénoncer cette réforme, mais pour mieux chanter les louanges de l’autonomie des établissements scolaires fondée sur un projet d’établissement clairement lisible, préconiser de « redéfinir les critères d’attribution des moyens aux établissements les plus en difficulté, et d’affecter dans ces établissements des enseignants expérimentés (on pense ici au programme CLAIR, dont les vertus incomparables sont louées par ailleurs…), voire oser leur fermeture ». Et s’il insiste à plusieurs reprises sur l’importance de l’école primaire dans la réussite du processus d’intégration des élèves immigrés, allant jusqu’à proposer qu’elle fasse l’objet d’une politique prioritaire, c’est aussitôt pour réclamer que soit revu le statut du directeur ou directrice d’école « dont la compétence doit s’étendre à la gestion des ressources, y compris des ressources humaines ». Etc.
Nous ne pouvons tout citer ici : à l’évidence, l’examen – à certains égards pertinent - des insuffisances du système dans sa capacité à assumer les missions que la nation lui assigne n’a d’autre but que de conforter la politique menée par le gouvernement Sarkozy et d’impulser son accélération en suggérant de nouvelles réformes d’inspiration encore plus néo-libérale. Pire encore : procédant par amalgames, caricatures et glissements de sens successifs, la tonalité du rapport comporte des relents xénophobes indignes d’une institution républicaine, dénonçant exclusivement « la pression communautariste exercée par la religion musulmane » sur le fonctionnement scolaire pour mieux justifier le retour à un ordre moral fondé sur « un enseignement laïque ». Nous y voilà.

2. Une offensive idéologique sur le thème de la laïcité.

On sait que dans sa stratégie de stigmatisation des populations immigrées, le FN a décidé des se servir du thème de la laïcité comme vecteur de son offensive contre l’Islam et les musulmans qui sont accusés de vouloir instaurer l’ « islamisation de la France ». Dans sa lettre de mission au groupe de personnalités chargé par le président du HCI d’ « explorer la complexité du rapport entre religion et République » l’argument essentiel qui est invoqué est que « cette réflexion d’ensemble est aujourd’hui nécessaire pour éviter que les extrémistes ne s’emparent une fois de plus, du débat ». On croirait lire du JF Copé dans le texte ! (à moins que ce ne soit l’inverse ?). Tout ceci ne tombe donc pas dans un contexte empreint de sérénité, et aurait dû obliger le HCI à un peu plus de prudence.
On notera au passage que le rapport s’abstient totalement de porter une appréciation sur la politique suivie par le gouvernement d’aide systématique à l’enseignement privé catholique (loi Carrez de 2009 faisant obligation aux maires de financer cet enseignement même lorsqu’il est fait hors du territoire communal ; suppression de 10% des postes dans le cadre de la RGPP alors que pour l’enseignement public c’est 17% des postes qui sont supprimés ; accord entre le Vatican et la France par décret du 16 avril 2009 permettant à l’église catholique de participer à la collation des grades et diplômes en contradiction avec la loi sur la laïcité du service public ; etc.).

À trop user de la technique du bouc émissaire pour détourner l’attention des enseignants, des parents et plus largement de l’opinion publique sur sa politique anti laïque en faveur de l’enseignement privé catholique et de son incapacité à mener une politique d’intégration réussie à l’école publique, notamment au niveau de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture (problème qui touche, toutes les enquêtes les plus récentes le montrent, bien au delà des seules populations immigrées tous les enfants des classes populaires), le gouvernement dérape : Si la situation politique et sociale n’était si préoccupante, on pourrait presque rire de la coïncidence de la publication de ce rapport favorable aux thèses de l’UMP/F.N. avec l’examen à l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Si le gouvernement a finalement reculé sur la déchéance de la nationalité, le rapport et les « recommandations » qu’il porte s’inscrivent parfaitement dans la lignée du discours présidentiel de Grenoble du 31 juillet dernier (les Roms mis à l’index), en poursuivant une logique sécuritaire et en stigmatisant les étrangers, en l’occurrence les musulmans, dans leur rapport à l’école publique.

La dernière partie du document, intitulée « recommandations du HCI relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République » est beaucoup plus courte : le HCI a souhaité en finir avec des réponses conjoncturelles à des évènements fortement médiatisés telles que l’affaire du port du voile par des élèves ayant abouti au vote d’une loi en 2004 sans pour autant régler le problème de fond. Le HCI, « observant que la contestation des valeurs du vivre ensemble, voire le refus d’intégration, s’exprimait assez fréquemment par une sur-visibilité du religieux » dans les espaces publics (hôpitaux, restaurants d’entreprise (y compris privées)… préconise d’adopter des mesures susceptibles de « conforter le principe et la pratique de la laïcité dans les espaces publics afin de pacifier les lieux de vie commune et de recréer le lien citoyen qui a disparu de certains d’entre eux » ; et à en « valoriser le dialogue et la pédagogie sans céder à la tentation d’en négocier les pratiques ». C’est au nom de cette philosophie que le HCI, pour faire bonne mesure, « demande aux pouvoirs publics de veiller au maintien des services publics dans les territoires où résident les populations immigrées », ce qui comme chacun sait est devenu un vrai problème de société et, sur un autre plan s’interroge sur la possibilité d’abolir – sans le nommer – le statut concordataire de l’Alsace-Moselle. Mais ces excellentes recommandations sont immédiatement contrebalancées par l’exigence « d’interdire des signes ou tenues ostensibles religieux à tous les collaborateurs occasionnels du service public », en citant l’exemple des « mamans accompagnatrices de sorties scolaires des écoles… », ou encore par l’invitation faite aux maires de « faire respecter la liberté de circulation sur le domaine public… en ce qui concerne les manifestations religieuses susceptibles de se dérouler sur la voie publique », faisant référence aux prières organisées par des musulmans dans certains quartiers de Marseille ou Paris, faute de lieux de cultes appropriés ; et surtout (recommandation N° 12) proposant au gouvernement de « Faire de la laïcité une « Grande Cause Nationale » et d’organiser une campagne d’information et de sensibilisation sur ce thème ». On voit aujourd’hui avec quel succès ce rapport a été instrumentalisé…


Voir en ligne : « Les défis de l’intégration à l’école »


[1La Documentation Française ; Paris 2011 (Rapports publics).

[2FN qui, ayant compris tout le parti qu’il pouvait tirer d’une telle campagne a d’ailleurs immédiatement décidé de faire de la « défense de la laïcité à la française » un des thèmes principaux de sa campagne électorale…

[3On sait que les élèves issus de l’immigration constituent plus des 2/3 de ceux qui sortent chaque année de l’école élémentaire pour entrer en 6ème avec des difficultés telles en maîtrise de la langue – écrite et orale – qu’elles compromettent quasi-irrémédiablement toute réussite scolaire ultérieure.